Documents administratifs :

• La fiche de renseignements selon le modèle en annexe 1, dûment remplie, signée et cachetée
• La déclaration sur l’honneur, selon le modèle en annexe 2, dûment remplie, signée et cachetée par la personne habilitée à engager la société (document avec signature électronique ou légalisation de la signature par les autorités compétente).
• La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du fournisseur.
• Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur.
• Les statuts de la société.
• La check-list en annexe 3, dûment remplie, signée et cachetée

Pour les postulants non installés au Maroc, il y a lieu de fournir l’équivalent des documents mentionnés ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.

 Documents techniques :

• Les attestations des principales références techniques.
• Un document de présentation des domaines d’activités et des gammes de produits et services commercialisés (catalogue officiel ou document signé et cacheté par la société).

Nota :

- Les documents doivent être rédigés en langue française. Les documents rédigés dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction assermentée.

- L’ensemble des pièces originales constituant le dossier de qualification peut être demandé à tout moment.

- Le dossier de qualification doit obligatoirement être accompagné d’une copie de tous les documents exigés sur support électronique.

- Pour des commodités d'exploitation des dossiers et afin d'éviter toute perte des documents en phase de transmission, il est fortement recommandé de présenter votre dossier sous forme de classeur contenant les pièces se rapportant aux rubriques ci-dessus avec, obligatoirement en première page, le sommaire présentant la liste des documents fournis.