Qualification des Fournisseurs
Pour
les besoins de lancement des Appels d'Offres, l'ONE consulte les
Fournisseurs admis dans sa base de données. Ceux-ci sont
rendus destinataires du cahier des charges dans le cas des Appels
d'Offres restreints et avisés du lancement dans le cas
des Appels d'Offres ouverts.
L'admission
dans la base de données Fournisseurs fait l'objet d'une
procédure de qualification.
La
qualification d'un fournisseur est prononcée pour un domaine
d'achat donné, au vu d'un dossier administratif et technique
et des références dans le dit domaine.
Tout
fournisseur admis dans la base de données se doit de réserver
une suite à tous les Appels d'Offres qui lui sont adressés.
Pour
les travaux et prestations à caractère répétitif
et présentant un enjeu technique et financier, il est substitué
à la procédure de qualification des fournisseurs une procédure
d'agrément des entreprises de travaux et services.
Procédure de qualification
des fournisseurs
Pour devenir
Fournisseur de l'ONEE - Branche Electricité, il y a lieu d'engager
la procédure de qualification par une offre de service, accompagnée
d'un dossier de qualification.
L'offre
de service établie sur papier entête de la société
et dûment signée, précisant le nom et la qualité
du signataire, est à adresser à l'attention de Monsieur
le Directeur Général à l'adresse suivante :
Office
National de l'Electricité et de l'Eau Potable
Branche Electricté
65, rue Othman Ben Affane 20000
Casablanca
La
procédure de qualification ne s'applique pas aux travaux
et prestations soumis à agrément.
Dossier
de qualification à caractère général
Dossier
de qualification à caractère spécifique
Cas d’élargissement des groupes de marchandises et/ou de services
Pièce à fournir :
- une copie des attestations de référence relatives au nouveaux groupes de marchandises et/ou de services
Cas de mise à jour des données fournisseurs (adresse, téléphone forme juridique, gérant, etc.).
Pièce à fournir :
- la fiche de renseignement selon le modèle en annexe 1 contenant les nouvelles informations, dûment signée et cachetée
Cas de changement de dénomination sociale, fusion, absorption ou cession
Pièce à fournir :
- la fiche de renseignement selon le modèle en annexe 1, dûment signée et cachetée,
- une copie du PV de l’assemblée générale faisant ressortir la décision du changement de dénomination sociale/fusion/absorption/cession de l’entreprise ou autres,
- une copie des statuts mis à jour,
- une copie de la déclaration de modification du registre de commerce,
- une copie de la publication de l’avis de la décision dans un journal d’annonces légales ou document légal délivré par les autorités compétentes attestant l‘opération suscitée,
- le ou les pièce(s) justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de l’entreprise,
- la déclaration sur l’honneur renseignée, signée et légalisée selon le modèle en annexe 2.
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