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Contrôle du Maintien de la Qualité (CMQ)

Le CMQ est instauré pour les produits présentant des risques de dérive de qualité, sur la base d'une procédure, établie en concertation avec les parties concernées ( fabricants, laboratoires et associations professionnelles).

Le CMQ est réalisé dans le cadre d'une convention liant le fabricant et le laboratoire de contrôle.

Les fabricants certifiés ISO 9001 : version 2000 ou disposant du label NM ou équivalent, peuvent bénéficier d'un allégement de la procédure de contrôle.

L'agrément est suspendu ou retiré à tout fabricant n'ayant pas respecté ses engagements en ce qui concerne le CMQ.

Vous pouvez consulter les documents fixant les modalités de contrôle du maintien de la qualité sur la liste suivante :

 
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