Site web officiel de l'ONEE - Branche Electricité

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Agrément des entreprises de travaux et services - Edition avril 2022

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¬ Fournisseurs ›› Textes réglementaires et techniques

Le règlement des Achats de ONEE amendé

prend effet à partir du premier avril 2021. Les marchés et les commandes lancés par l’ONEE antérieurement à cette date sont soumis aux dispositions du règlement des achats version antérieure

Textes réglementaires et techniques

Ci-dessous les documents généraux achats (à télécharger) de l'ONEE-Branche Electricité :

Documents généraux achats	Type	Taille

Règlement de consultation relatif aux marchés de Travaux-Dispositions Générales (RCDG-Travaux : version avril 2021)	Pdf	640 Ko


Règlement de consultation relatif aux marchés de Fournitures-Dispositions Générales (RCDG-Fournitures : version avril 2021)	Pdf	580 Ko


Règlement de consultation relatif aux marchés d'Etudes-Dispositions Générales (RCDG-Etudes : version avril 2021)	Pdf	647 Ko


Règlement de consultation relatif aux marchés de Services-Dispositions Générales (RCDG-Services : version avril 2021)	Pdf	525 Ko


Cahier des Clauses Administratives et Financières Général spécifique aux marchés de travaux (CCAFG-T/V1-Aout 2017)	Pdf	1.2 Mo


Cahier des Clauses Administratives et Financières Générales relatives aux marchés d'études, applicable aux marchés d'études et de services (CCAFG-E) (janvier 2014)	Pdf	2 Mo



CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ETAT) (CCAG-T de l’Etat Mai 2016)	Pdf	2 Mo



CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE SERVICES PORTANT SUR LES PRESTATIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE PASSES POUR LE COMPTE DE L'ETAT (CCAG-EMO) (juin 2002)	Pdf	175 Ko

Les documents (RCDG-T Avril 2021- RCDG-F Avril 2021-RCDG-E Avril 2021 et RCDG-S Avril 2021) s'appliquent pour les opérations achats lancées à partir du 1er avril 2021.

Les documents RA Version Mai 2016, RCDG-T JANV 2014, RCDG-F JANV 2014 , RCDG-E JANV 2014 et RCDG-S JANV 2014 s'appliquent pour les opérations achats lancées antérieurement au 1er avril 2021.

Les documents (CCAFG-T/V1-Aout 2017 et CCAG-T de l’Etat Mai 2016) s'appliquent pour les opérations achats lancées postérieurement au 1er octobre 2017.

Pour les opérations d'achat lancées antérieurement au 1er octobre 2017, le (CCAFG-T Janvier 2014 et CCAG-T de l’Etat Mai 2000) restent appliquées.

Textes Techniques

Les textes techniques sont constitués principalement par :