Textes réglementaires et techniques
Les documents (CCAFG-T/V1-Aout 2017 et CCAG-T de l’Etat Mai 2016) s'appliquent pour les opérations achats lancées postérieurement au 1er octobre 2017.
Pour les opérations d'achat lancées antérieurement au 1er octobre 2017, le (CCAFG-T Janvier 2014 et CCAG-T de l’Etat Mai 2000) restent appliquées.
Textes Techniques Les textes techniques sont constitués principalement par :
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