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Textes réglementaires et techniques

Ci-dessous les documents généraux achats (à télécharger) de l'ONEE-Branche Electricité :

Documents généraux achats	Type	Taille

Règlement de consultation relatif aux marchés de Travaux-Dispositions Générales (RCDG-Travaux)	Pdf	1,8 Mo


Règlement de consultation relatif aux marchés de Fournitures-Dispositions Générales (RCDG-Fournitures)	Pdf	1,6 Mo


Règlement de consultation relatif aux marchés d'Etudes-Dispositions Générales (RCDG-Etudes)	Pdf	1,2 Mo


Règlement de consultation relatif aux marchés de Services-Dispositions Générales (RCDG-Services)	Pdf	1.6 Mo


Cahier des Clauses Administratives et Financières Général spécifique aux marchés de travaux (CCAFG-T/V1-Aout 2017)	Pdf	1.2 Mo


Cahier des Clauses Administratives et Financières Générales relatives aux marchés d'études, applicable aux marchés d'études et de services (CCAFG-E) (janvier 2014)	Pdf	2 Mo



CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ETAT) (CCAG-T de l’Etat Mai 2016)	Pdf	2 Mo



CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE SERVICES PORTANT SUR LES PRESTATIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE PASSES POUR LE COMPTE DE L'ETAT (CCAG-EMO) (juin 2002)	Pdf	175 Ko

Les documents (CCAFG-T/V1-Aout 2017 et CCAG-T de l’Etat Mai 2016) s'appliquent pour les opérations achats lancées postérieurement au 1er octobre 2017.

Pour les opérations d'achat lancées antérieurement au 1er octobre 2017, le (CCAFG-T Janvier 2014 et CCAG-T de l’Etat Mai 2000) restent appliquées.

Textes Techniques

Les textes techniques sont constitués principalement par :