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Dossier d’inscription à caractère général


 Documents administratifs (à joindre) :

  • La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du fournisseur
  • Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur.
  • Les statuts de la société.

Pour les postulants non installés au Maroc, il y a lieu de fournir l’équivalent des documents mentionnés ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.

 Documents techniques (à joindre) :

  • Les attestations des principales références techniques.
  • Un document de présentation des domaines d’activités et des gammes de produits et services commercialisés (catalogue officiel ou document signé et cacheté par la société).

Nota :

- Les documents doivent être rédigés en langue française. Les documents rédigés dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction assermentée.

- L’ensemble des pièces originales constituant le dossier d’inscription peut être demandé à tout moment.

- Les documents sont à joindre au niveau de la partie « Documents administratifs et techniques » du questionnaire d’inscription via la plateforme ARIBA BUSINESS NETWORK.


 

 
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