Travaux et prestations soumis à agrément
Réalisation des travaux de construction de réseaux
électriques
Cette
catégorie comprend les types d'agrément suivants :
- HTA-BT0
: Construction des branchements HTA et des postes HTA/BT (pour les appels d’offres d’un montant allant jusqu’à 1 MDH TTC inclus) ;
- HTA-BT1
: Construction des réseaux HTA-BT (pour les appels d’offres allant jusqu'à 2 MDH TTC inclus) ;
- HTA-BT2
: Construction des réseaux HTA-BT (pour les appels d’offres d’un montant jusqu'à 10 MDH TTC inclus) ;
- HTA-BT3
: Construction des réseaux HTA-BT (sans plafond) ;
- LHT : Construction des lignes HT (sans plafond) ;
- L225 : Construction des lignes 225 kV (sans plafond) ;
- PHT : Construction des postes HT/HTA et HTA/HTA (sans plafond) ;
- P225 : Construction des postes 225/60 kV (sans plafond) ;
-
CCP : : Contrôle - commande des postes THT, HT et HTA (sans plafond).
Hiérarchisation
des agréments
Les
agréments relatifs aux travaux de construction des réseaux
électrique sont hiérarchisés comme suit :
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Travaux
de construction des réseaux HTA-BT : hiérarchisés
dans l'ordre HTA-BT0, HTA-BT1, HTA-BT2 et HTA-BT3;
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Travaux
de construction des lignes : hiérarchisés
dans l'ordre LHT et L225;
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Travaux
de construction des postes : hiérarchisés
dans l'ordre CCP, PHT et P225;
Le
passage à un type d'agrément de niveau supérieur,
est accordé aux entreprises justifiant de références
suffisantes au titre de l'agrément initial pendant une
durée minimale d'une année, et après mise
à niveau des moyens humains et matériels, ou aux
entreprises ayant des références similaires.
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