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Mise à jour des données des fournisseurs qualifiés
 Cas d’élargissement des groupes de marchandises et/ou de services
Cas de mise à jour des données fournisseurs (adresse, téléphone forme juridique, gérant, etc.).
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Pièce à fournir
la fiche de renseignement selon le modèle en annexe 1 contenant les nouvelles informations, dûment signée et cachetée
Cas de changement de dénomination sociale, fusion, absorption ou cession
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Pièce à fournir
» la fiche de renseignement selon le modèle en annexe 1, dûment signée et cachetée,
» une copie du PV de l’assemblée générale faisant ressortir la décision du changement de dénomination sociale/fusion/absorption/cession de l’entreprise ou autres,
» une copie des statuts mis à jour,
» une copie de la déclaration de modification du registre de commerce,
» une copie de la publication de l’avis de la décision dans un journal d’annonces légales ou document légal délivré par les autorités compétentes attestant l‘opération suscitée,
» le ou les pièce(s) justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de l’entreprise,
» la déclaration sur l’honneur renseignée, signée et légalisée selon le modèle en
annexe 2.
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