Travaux et prestations soumis à agrément
Réalisation des travaux de construction de réseaux
électriques
Cette
catégorie comprend les types d'agrément suivants :
- MT-BT0
: Construction des branchements MT et des postes MT/BT
(pour les appels d'offres d'un montant allant jusqu'à 1
MDH TTC inclus)
- MT-BT1
: Construction des réseaux MT-BT (pour les appels d'offres
d'un montant allant jusqu'à 2 MDH TTC inclus)
- MT-BT2
: Construction des réseaux MT-BT (pour les appels d'offres
d'un montant allant jusqu'à 10 MDH TTC inclus)
- MT-BT3
: Construction des réseaux MT-BT (sans plafond)
- LHT : Construction
des lignes HT (sans plafond).
- L225 :
Construction des lignes 225 (sans plafond).
- PHT
: Construction des postes HT/MT
et MT/MT (sans plafond).
- P225
: Construction des postes 225/60 (sans
plafond).
-
CCP : Contrôle
- commande des postes THT, HT et MT (sans plafond)
Hiérarchisation
des agréments
Les
agréments relatifs aux travaux de construction des réseaux
électrique sont hiérarchisés comme suit :
-
Travaux
de construction des réseaux MT-BT : hiérarchisés
dans l'ordre MT-BT0, MT-BT1, MT-BT2 et MT-BT3;
-
Travaux
de construction des lignes : hiérarchisés
dans l'ordre LHT et L225;
-
Travaux
de construction des postes : hiérarchisés
dans l'ordre CCP, PHT et P225;
Le
passage à un type d'agrément de niveau supérieur,
est accordé aux entreprises justifiant de références
suffisantes au titre de l'agrément initial pendant une
durée minimale d'une année, et après mise
à niveau des moyens humains et matériels, ou aux
entreprises ayant des références similaires.
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