Etape 2 : Examen technique de la conformité du produit

2.1 Constitution du dossier technique :

     Dossier d’Identification (DI)

Il comprend tout ou partie des éléments principaux suivants :

• Plan d’ensemble,
• Liste des plans du matériel comprenant les numéros de plans, les indices, les dates,
• Photographies du matériel, dessins ou autres représentations spatiales,
• Liste des nomenclatures permettant d’obtenir la traçabilité de tous les éléments constitutifs du matériel, y compris des logiciels éventuels,
• Reproduction complète de la ou des plaque(s) signalétique(s), numéros de fabrication du lot, date du lot de fabrication,
• Liste et schémas des circuits électriques internes,
• Notice d’installation, d'utilisation, de maintenance et de traitement en fin de vie,
• Attestation de conformité du produit essayé aux autres produits fabriqués, émise par le fabricant,

     Plan Qualité (PQ)

Il doit présenter

• Le récapitulatif des procédés de fabrication des principaux sous-ensembles,
• Les achats et sous-traitances (contrôles d'entrée inclus),
• Le plan de fabrication et de contrôle,
• La qualification (diplômes et expériences) des moyens humains,
• Les risques environnementaux identifiés et les mesures qui sont prises face à ces risques,
• Les vérifications périodiques,
• L’impact du produit sur les personnes et sur l’environnement.

L’efficacité des dispositions décrites sont appréciées par l’auditeur mandaté par l’ONEE-BE.

     Dossier d’Essais Préliminaires (DEP)

Le contenu : Les différents essais exigés par la spécification technique ONEE du matériel objet de l’agrément.

• Les modalités de prélèvement des échantillons doivent être transmises dans le dossier,
• Les essais doivent être réalisés dans des laboratoires accrédités par le Service marocain d’accréditation (SEMAC) ou par un autre organisme membre de l’une des organisations internationales d’accréditation (EA, ILAC et l’IAF…) et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux couvrant l’activité considérée. Le certificat d’accréditation doit être joint avec précision de la portée de l’accréditation,
• Les rapports présentés doivent indiquer sans ambiguïté la référence (type, lot, date de fabrication) du matériel essayé,
• Les conclusions des rapports d’essais sur la conformité du matériel doivent être claires et précises,
• L’ONEE peut procéder à la vérification de certaines informations fournies et la reprise de certains essais sur des échantillons prélevés à l’occasion.

Tous les essais et vérifications sont à la charge du demandeur.